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Documents relatifs à l'administration financière en France

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Documents relatifs à l'administration financière en France

Gilbert Jacqueton
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Bibl. Nat., ms. fr. 23929, fol. 3 v° et suiv. — Publ. Fontanon, II, 607 ; Ord. XIII, 372. Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme il soit besoing et grande nécessité de pourveoir au fait et gouvernement de noz finances et en icelles mectre ordre et bonne provision, lesquelles, par deffaulte de ce, sont tellement amendries et diminuées que grans inconvéniens s’en sont ensuiz et ensuivent chacun jour, et, par ce, n’avons peu pourveoir au fait de noz guerres ne peu fournir au paiement de noz gens d’armes et de traict, par quoy ilz ont vescu et vivent sur noz pays à la totale destruction de nous et de nostre peuple et plus seroit se par nous n’y estoit pourveu, nous, désirans de tout nostre cueur à ce pourveoir et donner bon ordre et provision au fait de nosdictes finances et par ce obvier aux grans abuz qui ou temps passé se sont faiz et font chacun jour en icelles, tant par noz receveurs comme autres, lesquelz n’ont tenu compte de toutes les ordonnances qui ou temps passé ont esté sur ce faictes, avons pour ces causes et autres à ce nous mouvans et par l’advis et délibéracion des gens de nostre Grant Conseil voulu et ordonné, voulons et ordonnons par ces présentes les pointz et articles dont cy après est faicte mencion estre tenuz, gardez et observez de point en point : 1.
Godina:
2016
Izdavač:
BnF-Partenariats
Jezik:
french
ISBN 10:
2346082856
ISBN 13:
9782346082858
Fajl:
EPUB, 1.07 MB
IPFS:
CID , CID Blake2b
french, 2016
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